Comment Protéger ses Oeuvres Musicales (Compositions, Paroles, Beats) ?

proteger sa musique

Vous venez d’apporter la touche finale à votre dernier morceau, vous êtes fier de vous et rêvez déjà de postérité ?

Concerts, diffusions radio… Avant de vous laisser emporter par l’euphorie, prenez quelques instants pour penser à la protection de votre oeuvre !

Dans quel but protéger ses oeuvres ?

Mais pourquoi interrompre de si beaux songes, me direz-vous ?

Tout simplement parce que si vous souhaitez vivre un jour de votre musique, cette étape est tout bonnement nécessaire.

Bien sûr, rien ne vous oblige à vouloir tirer profit de votre art…

Toutefois, je suis sûr que vous n’apprécieriez guère que votre son soit revendiqué par un autre artiste, sans que votre nom ne soit mentionné quelque part !

De la même manière, si jamais vous étiez attaqué pour plagiat, il vous faudra alors prouver votre bonne foi.

Car c’est bien là tout le but de protéger ses oeuvres musicales : en revendiquer la paternité d’une part, et pouvoir toucher les droits y correspondant dans un second temps.

Petit tour d’horizon des différentes options qui s’offrent à vous, avec leurs avantages et inconvénients respectifs…

proteger ses chansons

Notion fondamentale du droit français : le droit d’auteur

Petit point juridique avant d’entrer dans le vif du sujet, concernant le droit d’auteur.

En droit français, le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’oeuvre sans formalités particulières, pourvu que votre création soit originale (que l’on puisse identifier facilement son auteur) et que vous puissiez, en cas de litige, apporter la preuve de son antériorité.

Attention toutefois, ceci n’est valable qu’en France, et tout litige se réglera devant un tribunal compétent.

Voyons maintenant par quels moyens vous pouvez apporter la preuve de paternité de votre création musicale.

Comment faire pour protéger sa musique ?

Il y a plusieurs manières de procéder. Certaines sont peu coûteuses, voire gratuites, d’autres en revanche nécessitent un petit investissement de départ, mais sont plus complètes.

Les garanties ne sont pas forcément les mêmes, notamment en ce qui concerne les procédures à engager en cas de plagiat ou de diffusion non autorisée.

Voici en détails les différents types de protection, leur coût, et tout ce que vous avez besoin de savoir à leurs propos.

Solution gratuite et peu connue : le dépôt à la BNF

Rarement citée parmi les moyens de protéger ses oeuvres, sachez que vous avez la possibilité de faire enregistrer le dépôt légal d’une oeuvre phonographique à la Bibliothèque Nationale de France.

Une procédure simple, qui de par son but culturel, a l’immense avantage d’être gratuite !

À savoir tout de même, à partir du moment où vous déposez votre musique à la BNF, celle-ci devient de facto accessible au public : c’est le principe même de la bibliothèque.

Vous pouvez y déposer vos fichiers audio, CDs ou partitions, accompagnés du formulaire correspondant, sans même timbrer votre enveloppe pour l’envoi.

Simple et peu onéreux : le bon vieux RAR !

Voilà une option intéressante si vous souhaitez simplement prouver qu’une oeuvre vous appartient, sans que cela ne vous coûte un bras, ni qu’elle ne soit accessible à tout le monde.

Le principe est très simple : vous vous envoyez à vous-même le support de votre musique (audio ou partition) par courrier, avec accusé de réception.

Pour plus de sûreté, vous pouvez coller l’imprimé fourni par La Poste là où l’enveloppe s’ouvre, ainsi, celle-ci sera scellée.

Il va de soi qu’une fois le courrier reçu, il ne faut surtout pas l’ouvrir, mais l’archiver bien précieusement chez soi.

Cette enveloppe vous servira en cas de litige devant les tribunaux afin de prouver l’antériorité de votre composition.

L’enveloppe Soleau, un dépôt officiel abordable

Autre solution peu onéreuse : le dépôt de votre création à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) via une enveloppe Soleau.

Le principe est le même que le recommandé avec accusé de réception, cependant, cette démarche a une valeur officielle, et la date de votre dépôt fait foi sans doute possible auprès d’un tribunal.

Son coût est de 15€ par enveloppe valable 5 ans, à acheter sur le site de l’INPI, et renouvelable une fois.

Cette enveloppe comprend deux compartiments, dont le contenu doit être identique (à remplir avec des partitions uniquement car celle-ci sera perforée).

L’un des compartiment vous est retourné, l’autre est archivé dans les locaux de l’INPI.

À noter qu’il existe maintenant le service e-Soleau, où le dépôt se fait de manière numérique, et dont le coût peut être plus avantageux : 15€ les 10Mo.

Vous pouvez ainsi uploader soit vos partitions, soit directement les fichiers audio.

proteger ses creations musicales

Le dépôt numérique en ligne : la protection 2.0 !

Outre le site web de l’INPI, vous trouverez sur internet plusieurs portails proposant le même type de service. Leur coût est variable : entre 10 et 30€ pour protéger sa musique.

Certains ont même l’avantage de proposer en plus du certificat d’horodatage une validation par huissier.

Le principe est le même : vous uploadez votre fichier, et l’interface génère une clé informatique datant votre travail.

En cas de litige, vous pouvez si besoin demander le constat d’huissier, preuve irréfutable qu’une création est bien la vôtre.

Protéger ses oeuvres, c’est bien, défendre ses droits, c’est mieux…

Vous connaissez maintenant les différents moyens pour apporter la preuve de paternité de votre musique.

Pour autant, vous n’avez peut-être pas les moyens d’engager des poursuites judiciaires si jamais vous vous apercevez d’un plagiat.

C’est alors qu’intervient la fameuse SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique).

Sous réserve d’adhésion, celle-ci se charge de vous rétribuer en fonction de la diffusion de vos oeuvres.

L’adhésion en elle-même coûte 154€ (tarif 2018), payable une seule fois (pas de renouvellement à prévoir donc).

Son immense avantage est qu’elle piste pour vous toute utilisation frauduleuse de vos créations.

Son principal inconvénient en revanche est d’être réservée aux artistes déjà diffusés, car les conditions d’accès sont réservées à ceux qui exploitent déjà leur musique. En effet, il est demandé d’en apporter la justification d’exploitation (concerts, diffusions radio, streams…).

Conclusion

Voilà, vous avez maintenant toutes les clés en main pour faire valoir la paternité de vos créations musicales, et éventuellement la possibilité de toucher les droits correspondants !

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