Les musiciens aiment nous surprendre. Et c’est le cas de le dire lorsque l’on écoute le morceau Rattle That Lock de David Gilmour.
Vous ne rêvez pas ! L’ancien guitariste du groupe Pink Floyd a bien samplé notre jingle tricolore propre à la SNCF. Surprenantes et invraisemblables, de telles associations doivent cependant se faire dans le strict respect du droit d’auteur.
Un peu perdu dans le labyrinthe législatif, vous souhaitez sampler sans plagier et créer vos sons en toute légalité ? Les quelques informations glanées sur le web ne vous ont pas permis d’y voir plus clair ?
Nous vous expliquons avec précision comment utiliser légalement des samples dans vos morceaux. De nombreuses solutions, adaptées à toutes les bourses et toutes les ambitions, vous permettront de laisser votre créativité s’exprimer.
Comprendre les enjeux du sampling et du droit d’auteur
Sampler et éviter le plagiat : mission impossible ?
Le sampling ou “échantillonnage” est une pratique apparue à la fin des années 70, aux origines du hip-hop. En reprenant les breaks de batterie de certains morceaux funk, comme ceux de James Brown, les DJ ont ouvert une porte vers un nouveau champ de création et d’expression.
Cependant, la liberté de créer ne peut se faire en toute tranquillité que sous certaines conditions.
En France, la composition musicale est une œuvre protégée par le droit d’auteur. Cela implique que nul ne peut utiliser une musique ou un extrait musical et le diffuser sans en demander l’autorisation à son créateur.
L’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle indique que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
En cas de non-respect de cette loi, le titulaire peut disposer de l’action en contrefaçon pour obtenir réparation concernant : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur » (article L335-3 du CPI).
Certains juristes ont tenté de faire du sampling une exception au droit d’auteur en usant de la notion de “courte citation”.
Toutefois, pour être retenu ainsi, le sample doit répondre à quatre critères : brièveté, mention de la source, incorporation dans une œuvre citante et finalité critique, pédagogique, polémique ou scientifique.
Or, la pratique du sampling en vue de la création d’un nouveau morceau musical ne remplit pas ces conditions.
Enfin, attention aux rumeurs et idées reçues : que votre sample fasse 2 à 3 secondes ou davantage, une autorisation est toujours nécessaire. La règle est aussi valable pour une diffusion de musique à titre gratuit.
La législation est donc claire : impossible pour un musicien d’utiliser un sample sans demander l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droit.
Clearer un sample : quésaco ?
Vous vous voyez déjà en haut des charts avec votre nouvelle création musicale samplée ? Demander l’autorisation de tous les ayants droits d’un morceau est nécessaire : c’est le processus de clearance d’un sample. Pour ce faire, vous aurez à franchir plusieurs étapes :
- Identifier les ayants droits d’une œuvre musicale.
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique détiennent des droits d’auteur sur la partition et sur le texte d’un sample. Les maisons de disques, quant à elles, détiennent des droits sur l’enregistrement du morceau (autrement dit sur les masters). Vous devez donc retrouver ces personnes, ce qui peut s’avérer fastidieux selon l’âge du morceau en question, comme c’est le cas de certains morceaux de jazz ou de soul. Le site de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) vous propose un Répertoire des ayants droit, utile pour vos démarches. - Négocier l’autorisation d’utiliser le sample. Vous devrez alors engager des négociations afin d’obtenir votre autorisation au meilleur prix possible. Celui-ci variera selon la notoriété du sample en question, mais également de la vôtre. Ce processus de contractualisation pourra par ailleurs ne jamais aboutir si l’auteur de l’œuvre initiale refuse catégoriquement que vous utilisiez son sample. C’est par exemple le cas des jeux vidéo Nintendo qui ont toujours refusé l’utilisation de samples issus de musiques originales comme celle de Zelda. De plus, le prix final peut énormément varier : d’un montant forfaitaire à un pourcentage fixe de royalties, il vaut mieux se préparer à toutes les possibilités.
- Faire appel à un avocat spécialisé ou un expert pour clearer votre sample. Vous l’aurez compris, ce processus est plutôt complexe. Il est donc conseillé d’être accompagné de spécialistes du domaine. Cela vous permettra également de vous assurer que les autorisations obtenues concernent bien l’usage que vous souhaitez en faire. Il convient de demander l’autorisation pour “all audio configurations in perpetuity and worldwide”.
Sampler sans se ruiner : c’est possible
S’abonner à une plateforme de samples
Si la perspective d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation de votre sample vous décourage et freine votre élan créatif, sachez qu’il n’est pas toujours obligatoire d’engager de telles démarches afin de rester dans un cadre légal.
Si vous n’avez pas encore de sample en vue, vous pouvez compter sur les “pack beats” disponibles par milliers sur le web en contrepartie d’un abonnement souvent modique.
De nombreuses plateformes comme Splice permettent d’accéder à des samples et loops libres d’utilisation.
Le montant de l’abonnement permet aux sites en question de rémunérer les compositeurs en royalties au prorata du nombre de téléchargements constatés.
Rien de plus simple pour les musiciens qui souhaitent utiliser les samples légalement sans se préoccuper des droits d’auteur.
Créer une œuvre composite : le droit au sample
Un droit au sample semble toutefois émerger au niveau européen. L’affaire Kraftwerk de 2019 apporte une nouvelle dimension à cette balance juridique entre liberté de création et protection des droits d’auteur.
En effet, le groupe allemand reprochait à la société Pelham l’utilisation d’un sample rythmique de quelques secondes sans autorisation préalable.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une reproduction de l’œuvre dans la mesure où l’échantillon sonore n’était pas reconnaissable à l’écoute.
Plusieurs juridictions ont également utilisé ce critère éminemment subjectif de la reconnaissance par un auditeur moyen. Quelques jurisprudences tranchent donc en faveur de la liberté d’expression des artistes concernant la création d’œuvres composites.
Ce flou juridique offre une brèche de choix aux beatmakers qui souhaitent utiliser des samples. Il suffirait ainsi de le rendre méconnaissable à l’oreille afin de se protéger : changement de rythme, de tessiture ou de couleur, création de loops…
Il convient toutefois de rester prudent, car aucun principe du droit de la propriété intellectuelle n’a encore été établi en ce sens. D’ailleurs, la législation française n’emploie toujours pas le mot sample.
Utiliser des samples libres de droits
Dénicher des samples gratuits tombés dans le domaine public
Pourquoi ne pas choisir de faire du neuf avec du vieux en utilisant des samples d’œuvres tombées dans le domaine public ?
En France, tout auteur bénéficie d’un droit exclusif d’exploitation sur son œuvre durant toute sa vie. Après son décès, ses héritiers ayants droit en jouissent également durant les 70 ans qui suivent. C’est le droit patrimonial.
Une fois ce délai passé, on dit de l’œuvre qu’elle tombe dans le domaine public. “Une œuvre du domaine public est une œuvre dont l’auteur est décédé 70 ans auparavant.
En tant qu’auteur, il bénéficie d’une protection sur son œuvre « sa vie durant […] et au décès de l’auteur ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les 70 années qui suivent” (art.L123-1 CPI).
C’est à ce moment qu’il devient intéressant pour tout musicien d’en utiliser les samples.
En effet, tous les compositeurs n’ont pas les moyens de mobiliser de grandes sommes d’argent afin de rémunérer les ayants droit et obtenir les autorisations de sampler. Si l’œuvre est tombée dans le domaine public, plus besoin d’autorisation.
Encore une fois, le répertoire proposé par la SACEM vous aidera à savoir si votre sample est libre de droits patrimoniaux. Si vous ne trouvez pas le morceau, vous pouvez également vous rapprocher de la délégation SACEM la plus proche de chez vous.
Attention ! Renseignez-vous bien sur les droits voisins relatifs au sample que vous convoitez. La partition peut être tombée dans le domaine public, mais pas toujours l’enregistrement. Dans ce cas, vous pouvez toujours rejouer le morceau pour rester dans la légalité.
Enfin, il existe un droit moral et perpétuel sur les œuvres dont jouissent l’auteur et les héritiers, y compris si le morceau est tombé dans le domaine public.
Cela signifie que ces derniers peuvent s’opposer à la modification de l’œuvre ou à sa transformation s’ils estiment qu’elle est “préjudiciable à son honneur ou sa réputation”.
Repérer les licences Creative Commons pour sampler
Depuis 2002, une organisation à but non lucratif, consciente des limites du droit de la propriété intellectuelle dans un monde de création numérique, propose différentes licences.
Les licences Creative Commons permettent notamment aux auteurs d’autoriser, sous des conditions prédéfinies, la reproduction et la diffusion de certaines de leurs œuvres.
Reconnaissables au logo qui les accompagne, les morceaux concernés peuvent être samplés librement tant que les conditions sont respectées.
Certaines licences prévoient une utilisation à des fins commerciales, avec ou sans modification de l’œuvre, dans son intégralité ou non. Dans le cas du sampling, vous devrez vérifier la possibilité de créer des œuvres dérivées.
Par exemple, la licence “CC-by (Attribution)” permet “toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences.
Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles”.
