Pour le musicpreneur que tu es, la Sacem est un incontournable dans l’industrie musicale. Nous savons tous et toutes que son cœur de métier est la collecte et la répartition des droits d’auteurs. Néanmoins, une zone d’ombre persiste sur son fonctionnement et les avantages liés à l’inscription.
Si tu cherches à en savoir plus sur l’histoire de ce géant de l’industrie et les avantages qui lui sont affiliés, je t’invite à lire cet article.
Avant de rentrer dans le vif du sujet commençons par parler de la Sacem – la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique- une société privée de gestion collective des droits d’auteur. Gérée par ses membres depuis 1851, elle fonctionne sous le principe coopératif en poursuivant un objectif non lucratif.
Trop faible individuellement, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, comme toi, sont unis par la Sacem. Parmi ses membres il y a bien sûr les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, mais il faut aussi compter les auteurs-réalisateurs, les poètes, les auteurs de textes humoristiques, de sketchs, de doublages et de sous-titrage.
Une place centrale dans l’industrie
La Sacem est au cœur de l’écosystème culturel en France et à l’international. Elle est la seconde société de gestion collective des droits d’auteur au monde. Ce n’est pas rien ! Sa position de dominance lui permet de participer à la gouvernance de plusieurs organismes d’intérêt général de la filière musicale et de cofinancer des projets.
Omniprésente dans la filière musicale, sa position lui confère un rôle administratif, social, mais aussi politique au sein des industries culturelles et créatives. Elle garantit tes droits et les pérennise à travers le temps. Sans son influence, les géants de l’industrie et l’écoute en streaming auraient probablement définitivement placé le statut de créateur dans la précarité.
L’histoire de la SACEM
Le droit d’auteur, une construction longue
Il fut un temps où les artistes dépendaient des pensions attribuées par de généreux mécènes. Celui qui payait pouvait posséder ! En 1777, Beaumarchais – surnommé le « père du droit d’auteur » – crée la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Chamboulée par la Révolution française, l’affirmation des libertés individuelles est au cœur des préoccupations. Ainsi, en 1791, le terme « droit d’auteur » foule pour la première fois le parquet de l’Assemblée.
Néanmoins, la musique n’a pas sa place, elle est un art bien trop mineur. Ce n’est qu’en 1847, soit plus de 50 ans après les premières ébauches d’une loi encadrant le droit d’auteur, que l’attention est portée sur la musique.
Le droit d’auteur pour les auteurs-compositeurs et éditeurs de musique
À partir de 1847, le processus s’accélère pour les auteurs-compositeurs et éditeurs de musique. Le compositeur Ernest Bourget est au café-brasserie des Ambassadeurs sur les Champs-Élysées lorsqu’il refuse de payer l’addition.
Pourquoi payer son café alors que le restaurateur fait chanter ses musiques dans son café, sans compensation ? C’est ainsi qu’un compositeur agacé a fait changer les choses en portant plainte et en ressortant gagnant du procès le 8 septembre 1847.
Le 28 avril 1849, l’arrêt de la Cour de Justice de Paris assure des droits exclusifs de divulgation et de reproduction aux auteurs et compositeurs de musique. Les procès se multiplient, les auteurs-compositeurs gagnent et son reconnus.
Le 31 janvier 1851, la Sacem est officiellement fondée et prévoit la protection mutuelle de ses membres. Un siècle après, 15 000 membres ont rejoint les rangs de la Sacem et 1,5 million d’œuvres du répertoire mondial ont été déposées. Ce n’est que le début ! En 1957 le droit moral est reconnu et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre et la paternité de celle-ci.
Depuis les années 1960, les droits d’auteur pour les œuvres musicales sont entièrement reconnus par la loi. La Sacem continue de se battre pour la conservation de tes droits à travers le temps : la loi Lang sur les droits voisins et la copie privée, l’instauration de quotas d’expressions françaises à la radio et la multiplication des accords nationaux et internationaux…
Ainsi, en 2019, la Sacem avait en gestion plus de 150 000 millions d’œuvres de tous les genres à travers le monde. Ces chiffres continuent de croitre avec l’avènement du streaming, avec en 2019, plus de 2,4 millions d’œuvres déposées à la Sacem.
Quel intérêt pour le musicien de rejoindre la SACEM ?
Une gestion simplifiée de tes droits
Tant que tes titres sont diffusés à petite échelle, te faire payer est possible. Si tu veux débuter une carrière internationale et/ou diffuser massivement tes œuvres, je te conseille de t’inscrire !
Sans elle, assurer une rémunération lorsque l’on est un musicpreneur est un travail fastidieux et quasi impossible. Il te faudrait comptabiliser chaque utilisation de tes œuvres, puis contacter individuellement tous les diffuseurs et signer avec chacun d’entre eux des contrats de diffusion.
Tu n’es pas sans savoir que les diffuseurs sont multiples, des traditionnels radios ou médias en passant par les commerces, les cafés, les cinémas, etc.
De plus, par la digitalisation des supports musicaux, les barrières d’écoute ont disparu, les œuvres sont accessibles dans le monde entier via internet. Tu devras scruter continuellement l’ensemble des plateformes de streaming, les webradios, et tous les potentiels utilisateurs/diffuseurs de musique en ligne.
Certes, tu pourrais tenter de gérer tes droits seul, mais as-tu envie de subir toute cette lourdeur administrative ? En tant que musicpreneur, tu n’as ni le temps de répertorier toutes les utilisations de tes musiques ni l’influence de la Sacem pour négocier tes contrats. C’est sur ce point précis que je te conseille de t’inscrire.
Avec plus de 500,000 clients, des accords internationaux et un investissement technologique constant, elle est vitale pour simplifier tes démarches juridiques et comptables.
N’oublie pas que le maitre mot de la Sacem est la défense du droit d’auteur ! Adhérer à cet organisme, c’est rejoindre une entité qui offre une voie d’entrée unique à tes données, les centralise pour exiger en ton nom une juste rémunération.
Bénéficier d’une gestion efficace et professionnelle de tes droits te fera gagner du temps destiné à ton cœur de métier : la création. Tu pourras être rémunéré quatre fois par an en fonction du support où ton œuvre a été diffusée.
Mais comment la Sacem fait-elle ? Tout simplement grâce à ses 168 accords signés avec 117 sociétés étrangères en 2019. On peut aussi citer ses 240 contrats signés avec des services de musique en ligne en 2018, dont 51 avec des plateformes internationales.
Face à l’essor de l’écoute en streaming, elle a aussi créé URight en partenariat avec IBM, une plateforme visant à traquer les œuvres sur le web.
Ainsi en tant que musicpreneur, tu dois te demander à quelle échelle tu veux commercialiser tes œuvres, mais aussi si tu es capable de rivaliser avec les moyens technologiques de la Sacem. Si tu souhaites te lancer sur internet, pas besoin d’être une star internationale pour se perdre dans les données !
As-tu envie de courir après ton argent, scruter continuellement internet et comptabiliser individuellement chaque centime lié au streaming ? Je pense que tu as la réponse à cette question.
Collecter et répartir les droits d’auteur, mais pas que !
As-tu déjà entendu parler de l’Action Culturelle de la Sacem ? Si ce n’est pas le cas, sache que tu dois vite t’y intéresser. Depuis 1963 elle aide les créateurs à s’insérer dans la filière musicale, mais aussi à être diffusés. En effet, une part des droits perçus par la Sacem est réinjectée pour soutenir les projets musicaux.
Être membre de la Sacem te donne donc accès à de multiples subventions, mais aussi des formations continues, des accompagnements artistiques ou des structurations de projets. Un fonds spécifique géré par l’Afdas permet le financement partiel ou complet de tes formations professionnelles.
Le dispositif a été renforcé avec la mise en place d’un compte personnel de formation (CPF) participant au cumul de droits de formation. Si tu ne réponds pas aux critères de l’Afdas, pas de panique ! Il existe aussi un programme de crédit de formation depuis 2018.
Il faut aussi parler de son soutien aux répertoires. Si tu as choisi de faire de la musique contemporaine, ou bien de la musique jeune public, tu sais que ton audience est bien plus réduite, alors comment faire ? Appelle la Sacem ! Elle t’aide à structurer ton projet, à rencontrer un réseau professionnel et pallie le manque de visibilité de ces répertoires.
D’autre part, consciente des difficultés de parcours dans la vie d’un artiste, il existe différents fonds de prévoyance et de solidarité. Ils ont largement été reversés durant la crise du Covid-19 pour pallier la précarité du statut.
Ajouté à ces fonds, le droit à une couverture santé complémentaire– la Smacem, société mutualiste des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique- est proposée sous conditions.
Toutes les aides et les conditions sont accessibles sur le site de la Sacem.
Cet article a été rédigé par Kim Julian pour MarketingMusical.fr
Kim JULIAN est a grandi dans une famille de musiciens. En 2016, elle intègre un bachelor à l’EDHEC Business School où elle réalisera des stages enrichissants notamment à la Sacem. Après avoir validé son diplôme avec un mémoire sur le digital dans la musique, elle intègre un Master II en Marketing Management où elle rédige actuellement une thèse en anglais sur l’influence de la musique des films sur la satisfaction. En parallèle, elle occupe le poste de community manager pour le label musical NB Records et ses artistes et la place de Directrice Marketing et Vente pour CBS Optimise, une entreprise de conseil.
